J.O. 114 du 17 mai 2006
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Arrêté du 3 mai 2006 fixant les dates des élections des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, de la chambre de commerce et d'industrie et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
NOR : DOMB0600020A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'outre-mer et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le code de l'artisanat ;
Vu le code de commerce, notamment ses livres VII et IX ;
Vu le code rural, notamment son livre V ;
Vu l'ordonnance no 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte ;
Vu le décret no 2006-379 du 27 mars 2006 relatif à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2006 portant application à Mayotte de l'arrêté du 4 mai 2004 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie,
Arrêtent :
Article 1
La date des élections des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte est fixée au mercredi 12 juillet 2006.Article 2
La date des élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte est fixée au mardi 18 juillet 2006.Article 3
La date des élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte est fixée au mardi 18 juillet 2006.Article 4
Le directeur des affaires financières et de la logistique, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales et le préfet de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2006.
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce, de l'artisanat
et des professions libérales,
Renaud Dutreil